Intelligence artificielle (IA)
L’utilisation de systèmes d’Intelligence Artificielle (ci-après : IA) confronte les autrices et auteurs de textes à de nouveaux défis, dont l’évolution est fulgurante. Comme l’IA fait l’objet de discussions intensives tant au niveau national qu’international, l’A*dS estime nécessaire et urgent de préciser davantage sa prise de position de 2023 afin d’informer de façon ciblée ses membres sur les questions de droit d’auteur en relation avec l’IA. L’A*dS entend en outre créer des bases pour offrir une sécurité juridique aux auteurs et autrices, exiger des modèles de rémunération équitables pour l’utilisation de leurs œuvres au sein de l’IA, définir des règles claires en matière de responsabilité et de transparence en cas de recours à l’IA, et préserver l’autodétermination créative des autrices et auteurs de textes.
Le Comité a adopté la présente prise de position lors de sa retraite des 6 et 7 février 2026.
Position de l’A*dS :
- L’A*dS souligne que le processus d’écriture est indissociablement lié à la pensée, à la perception et à l’action humaines. La qualité d’autrice et d’auteur ne peut être reconnue qu’à des personnes physiques qui créent une œuvre.
- Les auteurs et autrices recourant à des systèmes d’IA dans leur processus d’écriture doivent le faire de manière responsable et transparente.
- Les autrices et auteurs doivent pouvoir décider dans une mesure prédominante si l’IA peut être utilisée pour le traitement et la publication de leurs textes par des tiers et, en pareil cas, à quel moment et sous quelle forme.
- L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner des systèmes d’IA doit faire l’objet d’une gestion collective. Il n’est pas admissible que l’exploitation commerciale de la créativité humaine par des systèmes d’IA continue de se faire sans rémunération. Un système de rémunération tenant compte aussi bien de la diversité des types d’œuvres et des activités artistiques concernées que de celle de la valeur économique d’exploitation de chaque contribution est indispensable. À cet égard, la mise en place d’une licence légale qui puisse être gérée par les sociétés de gestion des droits d’auteur doit être envisagée.
- Opt-out : il importe de garantir en parallèle la possibilité pour les autrices et auteurs d’exclure expressément leurs œuvres du modèle prévu par la loi. Un droit de réserve efficace doit être possible sans licence lorsque les auteurs et autrices de textes entendent exclure que leurs œuvres puissent servir à entraîner des systèmes d’IA. Il est essentiel de mettre en place un système de rémunération viable qui garantisse la liberté de choix et l’accès au marché, tout en fondant une obligation claire pour les prestataires de services IA d’utiliser ce système et de rétribuer en conséquence les auteurs et autrices des œuvres utilisées.
- L’A*dS observe un besoin considérable d’éclaircissements et de mesures à prendre, tout particulièrement en matière de sécurité juridique et de rémunération, ainsi que de consentement et de transparence.
Ad points 2 et 3 :
L’A*dS s’attelle à la rédaction de nouvelles clauses pour les contrats d’édition. Celles-ci seront formulées d’entente avec ProLitteris et le SBVV. L’association vous informera dès que le document sera disponible.
Traduire, ce n’est pas générer du matériau textuel.
Traduire, ce n’est pas livrer un produit.
Traduire, ce n’est pas lisser, c’est déplier, c’est une lecture située, c’est entretenir une dialectique, c’est relationner et travailler tous les jours avec l’altérité.
Traduire, c’est donner de la place au doute, à la recherche, au tâtonnement. C’est regarder les ramifications, la joie de l’inachèvement.
Traduire, c’est chercher les bons mots. Faire acte d’empathie. Viser la justesse. Se remettre constamment en question.
Croire qu’on peut se passer d’une composante créative, réflexive et humaine en traduction littéraire, ce n’est pas seulement mettre en péril une profession, c’est aussi entraîner un appauvrissement significatif de la langue. C’est tolérer des textes dont plus personne n’a la responsabilité, renoncer à la dimension sociale et à la médiation de toute traduction, retirer de ces écrits la pensée et ainsi empêcher de s’y confronter et de les critiquer.
On a beau le fantasmer, « l’ intelligence artificielle » ne remplacera pas l’être humain en traduction. De fait, elle en dépend entièrement – tout en l’exploitant. Non seulement elle se nourrit du travail des auteur·ices et traducteur·ices – par ailleurs soumis à des droits d’auteur qui ne sont aujourd’hui ni cédés, ni payés –, mais elle ne donne des résultats passables que grâce à un travail de relecture, voire de récriture (post-editing) qu’on continue de confier à des traducteur·ices. Un travail qui ne représente aucun gain de temps puisque, dépossédé·es du premier jet et donc de leur interprétation première, les traducteur·ices travaillent avec deux textes sources au lieu d’un (le vrai texte source et sa pré-traduction), multipliant ainsi les efforts cognitifs ainsi que les risques d’erreur, de stéréotypisation et d’uniformisation. « L’intelligence artificielle » en traduction engendre un travail plus pénible, mais sert tout de même d’argument pour réduire les délais et les rémunérations. Sans parler de son coût écologique (consommation d’énergie due au stockage des données) et éthique (traitement des données souvent délocalisé et sous-payé) pour l’ensemble de la société.
L’A*dS défend un métier et celleux qui le pratiquent. En s’appuyant sur son étude menée en 2023 sur la machinisation en traduction littéraire et sur le 15e symposium suisse pour les traducteur·ices littéraires intitulé « La traduction cyborg », l’A*dS se joint aux actions de son association faîtière CEATL, des associations professionnelles voisines ATLF, ATLAS et VdÜ, ainsi qu’au collectif en chair et en os pour appeler à un soutien des traducteur·ices et de leur métier. « L’intelligence artificielle » n’est pas une alternative à la création humaine. Nous refusons de perdre un savoir-faire, une expérience émotionnelle, intellectuelle et sensorielle tant pour les traducteur·ices que leurs lecteur·ices, et les conditions déjà très précaires dans lesquelles ce métier s’exerce.
En conséquence, l’A*dS exige :
>> une totale transparence dans l’usage de « l’intelligence artificielle » en traduction et que les textes pré-traduits automatiquement soient mentionnés comme tels,
>> que l’utilisation de traductions pour nourrir les programmes génératifs soient soumis à autorisation (cession de droits) et à une participation aux revenus desdits programmes,
>> des politiques publiques claires en matière de régulation de « l’intelligence artificielle » et la non-subvention de traductions réalisées par « intelligence artificielle ».
Comment faudrait-il rédiger les contrats d’auteur s'agissant de l’IA générative et de la réservation des droits pour la fouille de textes et de données (Text and Data Mining, TDM) ? À quoi les auteur·ices, les traducteur·ices, mais aussi les maisons d’édition, les agences ou les libraires doivent-ils veiller lorsqu’ils introduisent des textes originaux dans une IA ? Et quelle devrait être la taille de l’avertissement sur un « livre » généré par une IA, tant pour les lecteur·ices que pour les programmes de soutien publics ou privés ? Le guide de l’European Writers’ Council apporte à ces questions des réponses pratiques.
Depuis 2022, l’IA générative (IAg) provoque de profonds changements dans les industries de la culture et de la création, en particulier dans le secteur du livre. De plus en plus souvent, des traductions sont réalisées par des machines, des couvertures de livres sont générées par IA et des livres audio sont lus par des voix de synthèse. Les auteur·ices sont soit poussé·es à utiliser ChatGPT pour réduire leurs honoraires, soit prié·es de garantir n’avoir pas eu recours à la robotique textuelle, tandis que les développeurs d’IA continuent de piller livres et textes sous le couvert du régime d’exception concernant le TDM prévu par l’art. 4 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique (directive CDSM) et ses mises en œuvre nationales.
Quelles clauses et quels accords doivent figurer en conséquence dans les nouveaux contrats ? Qu’en est-il de l’exercice de l’opt-out, le droit de réserve de l’auteur concernant la fouille de textes et de données, afin de se protéger contre l’utilisation non rémunérée de ses propres œuvres par des développeurs, et quelles techniques les auteur·ices et les maisons d’édition peuvent-elles utiliser à cet effet ? Quelles possibilités s’offrent aux blogueurs pour sécuriser leurs sites et à quoi les traducteur·ices, mais aussi les bibliothèques, libraires, portails web, concepteurs de sites web de maisons d’édition ou organisateurs doivent-ils veiller s’agissant de préserver les droits des auteurs et leur travail ?
L’European Writers’ Council (EWC) a formulé des recommandations détaillées dans un guide sur l’utilisation consensuelle de la technologie générative. Celui-ci comprend trois parties :
>> Définition de l’IA
>> Dix recommandations pour des relations commerciales équitables
>> Exemples d’application détaillés pour les contrats, la communication bilatérale et les accords, et détails techniques concernant l’exercice du droit de réserve prévu par l’art. 4 CDSM et ses mises en œuvre nationales.
Le guide éclaire également les bases juridiques du droit d’auteur, telles que l’intégrité de l’œuvre et le droit de la personnalité, et indique comment traiter les conditions d’utilisation de divers fournisseurs de logiciels et de services en ligne utilisés par les auteur·ices, mais aussi au sein d’agences, de maisons d’édition, de bibliothèques ou de bureaux d’événements qui se servent de contenus pour développer leur IA.
Outre cette aide pragmatique, les recommandations de l’EWC proposent des lignes directrices éthiques pour tout le secteur du livre et les relations entre ses acteurs, et servent de base en vue de poursuivre le débat sur la manière de relever ensemble ce défi majeur de l’histoire de la littérature. Cela dit, elles pourront également constituer une lecture utile pour les décideurs politiques et les entreprises d’IA, qui eux aussi sont impliqués dans le processus de négociation homme/machine.
L’original anglais de ce guide non contraignant a été rédigé par Nina George (chargée de mission politique de l’EWC) et Maïa Bensimon (juriste, vice-présidente de l’EWC), en collaboration avec un groupe d’experts de sept pays. La traduction allemande a été réalisée par Claudia Arlinghaus, la version française par Thomas Herth, la rédaction en langue allemande et les mises à jour par Nina George et Dorrit Bartel, et la rédaction en langue française par Maïa Bensimon. La traduction allemande a été soutenue par le Förderverein Buch e.V., la traduction française a été financée par le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), l’A*dS et la Société civile des auteurs multimedia (Scam).
Le guide ne remplace pas un conseil juridique. Les citations doivent être signalées avec mention de la source (© EWC) et du nom des auteur·ices, traductions comprises.
Lien vers le guide détaillé :
europeanwriterscouncil.eu