Impôts

Impôt sur le revenu : portrait de l’homme de lettres en amateur déraisonnable (pdf)
De: A*dS Info 2 / Juillet 2010

En Suisse, tous les revenus sont en principe imposés. Cela signifie que toutes les personnes qui peuvent justifier d’un quelconque revenu et qui ne sont pas soumises à l’impôt à la source doivent remplir une déclaration d’impôt. Cela vaut naturellement aussi pour les personnes actives dans le domaine culturel ! Quiconque ne remplit pas de déclaration d’impôt s’expose à une taxation d’office par les autorités fiscales, ce qui entraîne en règle générale des impôts nettement plus élevés.

En Suisse, les impôts sont perçus à trois niveaux : par la Confédération (impôt fédéral direct), par le canton et par la commune. Toutefois, une seule déclaration d’impôt suffit ; elle doit être déposée auprès de la commune.
Vous trouverez plus d'informations ici.

Que dois-je faire si je ne sais pas si je dois déclarer une prestation ?
Le mieux est de vous renseigner auprès de l'administration fiscale cantonale. En principe, seule l'analyse des circonstances propres à chaque cas permet de déterminer si une prestation est imposable ou exonérée.

Parmi ses prestations, l’A*dS verse à ses membres, à leur demande, des subventions sur leurs revenus littéraires (Fonds de solidarité A*dS). Dans ce contexte, la question s'est posée de savoir comment ces cotisations devaient être réglées auprès de l'AVS et déclarées fiscalement.

Dois-je payer des impôts sur les contributions du Fonds de solidarité A*dS ?
Comme toujours, cela dépend. À savoir, combien de revenus sont combinés avec la contribution du fonds de solidarité.
Si le revenu est inférieur à la limite qui est déterminante pour bénéficier de prestations complémentaires en plus de l'AVS ou de l'AI, les cotisations du fonds de solidarité sont exonérées d'impôt. Cette limite varie en fonction du lieu de résidence et des circonstances personnelles. En tout état de cause, elle ne permet pas de couvrir le coût minimum de la vie. L'existence ou non d'une demande de prestations complémentaires peut être vérifiée en ligne à l'aide de ce calculateur, par exemple :
Calculateur de prestations complémentaires
Si la différence entre tous les revenus éligibles et les déductions donne lieu à une somme qui dépasse la limite pour recevoir des prestations complémentaires, les contributions du fonds de solidarité sont imposables.

Les contributions du fonds de solidarité de l'A*dS doivent-elles être déclarées à l'AVS ?
Comme ces prestations sont considérées comme de l'aide sociale, elles ne sont pas incluses dans les revenus soumis à l'AVS. Ils doivent cependant être déclarés à l'AVS en tant que revenu de remplacement pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative. Selon le montant de la cotisation, il peut être nécessaire de payer des cotisations AVS personnelles, mais celles-ci peuvent être réduites ou supprimées sur demande.

Vous trouverez de plus amples informations sur les contributions à l'encouragement de la culture en général et sur l'AVS ou les impôts dans les différentes fiches d'information (voir colonne de droite).