Contrats types

L'A*dS fournit quelques outils de base pour la négociation de contrats entre les auteurs et les éditeurs, ou les théâtres. Ils devraient être utilisés par tous les auteurs avant de signer un contrat.

La Charte des conditions contractuelles équitables, adoptée le 13 octobre 2017 à la Foire du livre de Francfort par les associations d'auteurs de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche, décrit en 10 points les bases essentielles qu’un contrat d'édition équitable, doit absolument proposer et que les auteurs et les traducteurs doivent retrouver, quelle que soit la forme de publication d'une œuvre.

L'A*dS met à disposition un contrat-type pour les œuvres de fiction, sur lequel, en 1998, les associations d’auteur·ice·s d'alors et l'Association des éditeurs de livres de Suisse alémanique et rhéto-romane (VVDS) s'étaient mises d’accord, après de longues négociations. Sur la base de ce contrat type, l'A*dS a préparé un guide pratique pour la négociation des contrats, également disponible en français. Actuellement, l'A*dS est en discussion avec l'Association Suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) pour produire une version révisée de ce contrat type. En attendant que cette version paraisse, l’A*dS recommande de continuer à consulter le présent modèle de contrat. Concernant les contrats basés sur d’autres modèles, l’A*dS vous conseille d’être vigilant.

Commentaire sur l'article 4.4.1 (Rémunération pour la publication d’un livre):
En règle générale, l’auteur reçoit un pourcentage des ventes (royalities ou produit net) ainsi qu'un pourcentage des revenus de l’exploitation de droits secondaires. Du point de vue de l'auteur, les exemples suivants proposent, selon l’A*dS, des conditions équitables pour la Suisse :

>> 10% du prix de vente recommandé TVA déduite (prix de vente indicatif) pour chaque exemplaire vendu, payé et non remis de l’édition concernée,

>> pour les publications numériques, 25% du produit net de l'éditeur (prix de vente indicatif moins TVA et rabais revendeur) pour chaque exemplaire vendu et payé,

>> pour les revenus de l’exploitation de droits secondaires , au moins 50% du produit net.

Commentaire sur les articles 7.1 à 7.3 du contrat type d’édition pour les œuvres littéraires :
L'A*dS attire votre attention sur le fait que la commission d’arbitrage prévue à l'article 7.2 du contrat type n'existe plus.

Contrairement à la Suisse, la France, l'Allemagne et l'Autriche ont des contrats types négociés conjointement avec les éditeurs. En Italie, il n'existe actuellement aucun contrat type négocié pour les auteurs.

L'A*dS propose un contrat type pour la traduction d'œuvres littéraires. Sur la base de ce contrat type, l'A*dS a préparé un guide pratique pour la négociation des contrats, également disponible en français.

Pour le montant des honoraires pour les traductions de textes littéraires, l'A*dS recommande de consulter le chapitre 3.2 de la brochure Recommandations d’honoraire de l’A*dS (pdf).

En France, en Allemagne et en Italie, des contrats types existent également pour les traducteurs littéraires.

L'A*dS propose un guide pratique pour les auteurs concernant les commandes, les acquisitions et les mises en scène, ainsi qu’un contrat type avec des théâtres municipaux, des théâtres indépendants et des théâtres amateurs.

Pour d’autres questions concernant les œuvres théâtrales, vous pouvez vous adresser à l’A*dS et à la Société Suisse des auteurs (SSA).

L’association t. a développé un contrat de travail à durée déterminée pour la collaboration artistique ou technique dans les productions théâtrales, qui constitue une bonne base pour régler une collaboration. Le contrat type est disponible en trois langues et peut être demandé à l'équipe de conseil, pour les membres uniquement de t.
www.tpoint.ch